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Données personnelles - Conditions d'utilisation - Mentions légales

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FranceAgriMer est propriétaire des données économiques produites. La réutilisation est autorisée, y compris à des fins commerciales, mais est subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données et à la mention précise des sources. Les conditions a respecter sont décrites dans la licence ouverte de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/La-licence-ouverte

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Les données économiques figurant sur le site internet RNM proviennent d’enquêtes certifiées sous démarche qualité ISO 9001 : 2015.

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Droit applicable

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige et après l’échec d’un règlement à l’amiable, le tribunal compétent est celui du siège de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : abonnement-rnm@franceagrimer.fr ou par courrier à

FranceAgriMer – MEP – AFTM – U_PC
12 rue Henri Rol Tanguy – TSA 20002 – 93555 MONTREUIL CEDEX

Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation

L'usager déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur. FranceAgriMer se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Tout usage des services après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'usager des nouvelles conditions générales d'utilisation.

Mentions légales FranceAgriMer


Raison sociale : Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer  (FranceAgriMer)

Directrice de la publication : Christine AVELIN, Directrice générale

Adresse commerciale : 12 rue Henri Rol-Tanguy  TSA 20002  93555 Montreuil cedex.

Adresse Comptable : 12 rue Henri Rol-Tanguy  TSA 80008  93555 Montreuil cedex.

TVA intracommunautaire : FR49130006364

SIREN : 130006364

SIRET Siège : 00017

Code APE NAF : 8413 Z  Administration publique

Autre N° (URSSAF - M.D.A. - Agessa) : Établissement public administratif.

Type d’activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Hébergeur : FranceAgriMer


FranceAgriMer Unité Prix et consommation
L'Arborial - 12, rue Rol-Tanguy
93555 Montreuil sous bois cedex
Tél : (voir...annuaire)
fax : 01.73.30.30.46
Responsable de la diffusion : Christine AVELIN