Cotation nationale produits surgelés collectivité

Historique des dates de publication

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Objectif, principe et utilité de la cotation

Créée en 1987 grâce à un partenariat entre Syndigel et le Réseau des Nouvelles des Marchés du ministère de l’agriculture, la cotation nationale officielle des surgelés est un indicateur des fluctuations de prix de certains produits surgelés.

Cet indicateur de tendance permet d’actualiser ou d’ajuster les prix de cession des produits en restauration collective.

La durée de vie des produits surgelés permet des relations commerciales fondées sur la durée, ouvertes au monde et éventuellement contractualisées. Ainsi, les prix des surgelés varient en fonction des saisons de production et des évolutions du marché à l’échelle mondiale; selon les circonstances et en fonction de l'équilibre du marché, ils varient ou sont très stables.

La cotation était nécessaire pour doter le secteur des surgelés d’un indicateur neutre et indépendant apte à servir de référence pour l’ajustement des prix dans les marchés publics.

Principe

La commercialisation de produits surgelés répond à une logique différente de celle des produits frais.

Pour les produits frais, le RNM relève les prix constatés sur les MIN et ses mercuriales constatent sur les marchés de gros les prix qui s’établissent d’heure en heure ou de jour en jour en fonction des volumes offerts et demandés sur place.

Les surgelés ne sont pas commercialisés sur ces marchés.

Il s'agit de produits industriels stabilisés dont les prix peuvent être contractés par les grossistes avec leurs fournisseurs industriels ou du commerce international selon des modalités qui permettent souvent de les pérenniser pour une période allant de quelques semaines à quelques mois.

Aussi, les prix de vente des surgelés au stade de gros, sont librement décidé par chaque grossiste en fonction de ses charges, de sa politique commerciale, de sa politique de stocks, des disponibilités, etc. La cotation des surgelés repose donc sur des prix décidés par avance par des grossistes et fait un constat a posteriori de ces niveaux de prix, sur la base d'un panel représentatif d'entreprises.

Le niveau de prix suivi

La cotation des surgelés suit l'évolution les prix pratiqués par les entreprises de gros du panel d'un mois sur l'autre.

Les prix utilisés pour établir la cotation sont des prix de vente au kilo de produits livrés en carton complet à des professionnels utilisateurs situés sur le territoire français. Ces prix incluent la livraison sous chaîne du froid. Ils ont été décidés avant la fin d’un mois pour être déclarés au RNM avant le 1er jour du mois de cotation.

En situation de crise suscitant de rapides évolutions de prix, cette méthode peut conduire à un décalage de tendance entre la situation connue des professionnels avant la fin d'un mois et le constat de la cotation publié au 15 du mois suivant et utilisé en référence pour la facturation sur le mois qui suit.

Calcul de la cotation

La cotation est la moyenne calculée sur les prix déclarés par les entreprises et qui ne s'éloignent pas de plus de deux écarts types de la moyenne des déclarations. Cette exclusion visant à éliminer les produits probablement trop différents des autres pour être pris en compte.

Les produits cotés sont pour l’essentiel :

• des produits bruts peu élaborés dont les prix sont sensibles aux variations conjoncturelles ou saisonnières et pour lesquels un engagement à prix ferme est hasardeux pour des contrats de vente de plus de trois mois ;
• des produits qui sont achetés en quantité déjà significative par les collectivités.

Afin de cerner les fluctuations de prix au plus près et de permettre aux entreprises associées au panel de limiter leurs déclarations de prix à un produit donné, pour chaque ligne de produit, une spécification a été retenue afin d'assurer l'homogénéité des déclarations. Ces spécifications :

• correspondent en général à la qualité standard la plus couramment utilisée en collectivité ;
• sont conformes aux définitions du GPEMRCN lorsqu’elles existent pour des produits surgelés.

Cette définition à l'usage des déclarants ne doit pas restreindre la demande ou l’offre de produits. Les utilisateurs peuvent préférer des produits différents ou dérivés (découpes de calibre différent par exemple) et peuvent néanmoins se référer à la cotation pour suivre l'évolution des prix.

Quand des produits similaires sont susceptibles de suivre des évolutions différenciées de leurs prix, soit qu’ils aient une origine différente, soit que leurs spécificités les orientent sur des marchés distincts (modes de découpe différents des cuisses de poulet par ex.), la cotation peut au contraire avoir été dédoublée.
Pour utiliser utilement la cotation dans ces cas, il importe de préciser la référence exacte qui est à suivre. Pour faciliter l’identification des produits dont les appellations sont voisines, des codes sont attribués à chaque produit ; il est recommandé de les utiliser pour s’assurer de l’identité du produit pris en référence.

Reconnaissance et certification

Peu après sa création, le système de fonctionnement de la cotation a fait l'objet d'un audit des services de la concurrence du ministère de finances pour vérifier qu'elle est fiable et n'autorise pas les manipulations de tendance.

Ce contrôle a permis de constater la neutralité de la cotation, son indépendance et sa capacité à rendre compte des évolutions de prix. Ce constat a permis d'officialiser la cotation RNM, l'autorisant ainsi à servir de référence dans les marchés publics.

La profession et le marché des surgelés étant en constante évolution, des adaptations sont régulièrement apportées au système pour lui conserver ses qualités de fiabilité et d’indépendance. La liste des produits cotés est notamment révisée chaque année.

La certification de ses services obtenue par le RNM l'engage par ailleurs à être en phase avec les marchés dont il rend compte.

Liste des produits cotés

Cette liste est révisée annuellement, au cours du 2ème trimestre, pour suivre les évolutions du marché :

• Les nouveaux produits commencent à être cotés en juillet. Pour être introduits dans la cotation, les produits doivent être déjà suffisamment banalisés auprès des collectivités pour être offerts par une majorité de grossistes.
• Chaque année, les produits tombés en désuétude ou devenus indisponibles sur le marché sont retirés de la cotation. Les produits déjà en rupture ou ne faisant plus l’objet d’un nombre suffisant de déclarations sont retirés dès juillet. Les autres produits sont cotés jusqu’en décembre et leur retrait annoncé en juillet s’effectue en janvier.
• Les dénominations des produits cotés sont parfois modifiées pour répondre à des évolutions réglementaires ou pour traduire un changement de spécification.
• Dans le but de rester en phase avec le marché, les spécifications peuvent aussi être modifiées pour coller à la réalité des produits offerts sur le marché (évolution de l’origine et du calibre par exemple).
• Des changements de dénomination ou de spécification peuvent également être décidés.