> Indicateur de marchéNotification de l'accord de modération des marges
Les crises conjoncturelles, dans le secteur des fruits et légumes, sont fréquentes et importantes. Les indicateurs de marché permettent de caractériser le marché des principaux produits du secteur et ainsi d’identifier les situations de crises conjoncturelles de manière objective. La méthode de calcul des indicateurs de marché ainsi que leurs modalités d’utilisation sont décrites dans l’article L 611-4 du code rural et dans l’arrêté du 24 mai 2005 modifié par les arrêtés du 2 mai 2006 et du 26 avril 2013.
Le calcul de l’indicateur de marché
Pour les fruits et légumes, le RNM détermine chaque jour ouvré un indicateur de marché. Cet indicateur est calculé à partir des cotations établies au stade expédition. Il correspond à une moyenne de prix pondérée par une estimation des volumes mis en marché.
Le calcul de cet indicateur de marché permet d’établir une référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion des deux valeurs la plus haute et la plus basse. Un lissage sur 3 semaines est effectué.
Actuellement, le RNM calcule un indicateur de marché pour les productions de fruits et légumes suivantes :
La définition d’un « Prix anormalement bas »
L'indicateur de marché du jour de l'année en cours révèle une situation de prix expédition anormalement bas au sens de l'article L. 611-4 du code rural, lorsque cet indicateur est inférieur, par rapport à une référence hebdomadaire (moyenne olympique hebdomadaire des cinq dernières années), de :
- 10 % pour la pêche et la nectarine ;
- 15 % pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ;
- 20 % pour la cerise, la fraise et la tomate ;
- 25 % pour les autres produits.
La notion de crise conjoncturelle
Lorsque l’indicateur de marché d’un produit révèle une situation de prix expédition anormalement bas pendant 2 ou 5 jours ouvrés consécutifs (selon le produit), ce produit est considéré en situation de crise conjoncturelle. La sortie de crise intervient après trois jours ouvrés consécutifs au cours desquels l'indicateur de marché n’indique plus une situation de prix anormalement bas.
La situation de crise conjoncturelle est constatée par avis publié dans cette rubrique du site Internet du RNM.