> Indicateur de marchéNotification de l'accord de modération des marges
Les crises conjoncturelles, dans le secteur des fruits et légumes, sont fréquentes et importantes. Les indicateurs de marché permettent de caractériser le marché des principaux produits du secteur et ainsi d’identifier les situations de crises conjoncturelles de manière objective. La méthode de calcul des indicateurs de marché ainsi que leurs modalités d’utilisation sont décrites dans l’article L 611-4 du code rural et de la pêche maritime et dans l’arrêté du 24 mai 2005 modifié par les arrêtés du 2 mai 2006, du 26 avril 2013 et du 4 juillet 2023.
Le calcul de l’indicateur de marché
Pour les fruits et légumes, le RNM détermine chaque jour ouvré un indicateur de marché. Cet indicateur est calculé à partir des cotations établies au stade expédition. Il correspond à une moyenne de prix pondérée par une estimation des volumes mis en marché.
Le calcul de cet indicateur de marché permet d’établir une référence hebdomadaire correspondant à une moyenne des indicateurs de marché pour les cinq dernières campagnes, à l'exclusion de la valeur la plus haute et de la valeur la plus basse. Un lissage sur 3 semaines est effectué.
Le RNM calcule un indicateur de marché pour les fruits et légumes listés dans la règlementation.
La définition d’un « Prix anormalement bas »
Conformément à l’arrêté du 24 mai 2005 modifié, l'indicateur de marché du jour de l'année en cours révèle une situation de prix expédition anormalement bas au sens de l'article L. 611-4 du code rural, lorsque cet indicateur est inférieur, par rapport à une référence hebdomadaire (moyenne olympique hebdomadaire des cinq dernières années), de :
- 15 % pour la pêche, l'abricot, la prune et le melon ;
- 20 % pour la tomate, la tomate petits fruits, le concombre, la courgette, l'endive, la laitue, la poire d'été, le raisin, la cerise, la fraise ;
- 25 % pour les autres produits.
La notion de crise conjoncturelle
Lorsque l’indicateur de marché d’un produit révèle une situation de prix expédition anormalement bas pendant 2, 3 ou 5 jours ouvrés consécutifs (selon le produit), ce produit est considéré en situation de crise conjoncturelle. La sortie de crise intervient après un jour ouvré au cours duquel l'indicateur de marché n’indique plus une situation de prix anormalement bas.
La situation de crise conjoncturelle est constatée par avis publié dans cette rubrique du site Internet du RNM.